La RT 2012

La RT 2012

(Réglementation Thermique RT2012) est un ensemble de mesures découlant d'articles du Code de la construction. C'est le grenelle de l'environnement qui a mis en place cette mesure. 

Son respect est vérifié par un certain nombre de points de contrôles et doit être prouvé en joignant l'attestation AT 3 (Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux) (fournie par nos soins) à la DAACT (Cerfa Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux).

Les applications

La RT2012 s’applique pour tous les bâtiments neufs :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs (Bâtiments à usage d'habitation, restaurants, commerces, gymnases, hôtels, bâtiments tertiaires, ...) ;
    Et les extensions de maisons individuelles (RT 2012 simplifiée ou RT existant "élément par élément").

Elle ne s'applique pas dans certains cas : constructions provisoires, bâtiments agricoles, bâtiments industriels, entre autres.

La règlementation thermique RT2012 à Paris, Créteil et la région parisienne


Les obligations

Comment obtenir l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux AT.3 ?

L'obtention de l'attestation de fin de chantier RT2012 passe par les étapes suivantes :

1 - L’étude thermique préalable et l’attestation de prise en compte de la RT 2012

En effet, lors du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage devra faire réaliser ces deux attestations. La première étant une étude indiquant le Bbio (besoin bioclimatique), le ratio de surface vitrée et l’installation d’une énergie renouvelable. La seconde quant à elle assure que le MOE (maître d'oeuvre) prendra bien compte de la RT 2012 dans votre projet.

2 - L’étude thermique complète

Elle doit être faite le plus tôt possible (idéalement avant le début des travaux) pour prévoir tous les systèmes et l'isolation du bâtiment.

Elle est également réalisée par un thermicien d'un Bureau d’étude thermique qui va fournir, entre autre, le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (capacité du bâtiment à limiter sa consommation), le Tic (température intérieure de référence), le moyen de chauffage, les caractéristiques des parois (maçonnerie et isolation), une énergie renouvelable, la surface vitrée nécessaire…

Il est important de suivre cette étude thermique à la lettre pour être conforme à la réglementation thermique.

Le thermicien vous remet votre étude thermique (un document PDF Récapitulatif de l'étude standardisé, accompagné d'un fichier dit XML qui se trouve être un fichier informatique contenant toutes les données de l'étude thermique). Ce fichier XML sera à transmettre au contrôleur en fin de chantier afin qu'il génère l'attestation AT 3 sur le site du ministère. 

N'hésitez pas à nous demander la mise en relation avec un thermicien !

3 - Le(s) test(s) d’étanchéité à l’air (infiltrométrie ou perméabilité à l'air)

Il est réalisé par un professionnel certifié par Qualibat et le ministère, comme Planète Contrôle. (voir article étanchéité à l’air). Le test final d'infiltrométrie est obligatoire et un test intermédiaire est très fortement recommandé pour corriger les défauts (plus facilement qu’ à la pré-réception). Une recherche de fuites d'air est effectuée pour rechercher les points faibles et les corriger en cas de non conformité. Concernant les extensions il n'est obligatoire que dans certains cas.


Ventilateur d'un test d'étanchéité à l'air (porte soufflante blower door pour les tests de perméabilité à l'air RT2012)

Ventilateur de Blower Door permettant la mise en dépression du bâtiment

4 - L’attestation de fin de travaux AT 3 ("Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux" - conformité RT2012 à remettre en mairie, au notaire, à l'assurance et à la banque ...)

Elle est réalisée par un contrôleur agrée (comme le bureau de contrôle Planète Contrôle). Celui-ci va contrôler l’ensemble du projet de votre maison, extension ou bâtiment collectif / tertiaire (par une visite et l’étude des divers documents dont l'étude thermique complète, le moyen de chauffage et l'énergie renouvelable, la ventilation VMC, l'isolation, ...) et attester du respect ou non de la réglementation thermique. Il est donc nécessaire et indispensable de disposer d'un maximum d'éléments en fin de chantier pour attester du bon respect de la réglementation (bons de livraisons, factures et devis signés des entreprises, ...)

Ce formulaire est à joindre à votre Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (Cerfa N° 13408*02) que vous transmettrez à votre mairie.

Conformité RT2012 pour formulaire de prise en compte de la règlementation thermique RT2012

Formulaire d'attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l'achèvement AT.3 RT2012

 
5 - Mais aussi… Le DPE neuf !!

Lors de la même visite que le test d’infiltrométrie et la conformité, le DPE neuf (diagnostic de performance énergétique) peut être effectué! Celui-ci est obligatoire (article L134-2 du code de la construction) (valable pour la location ou la première vente de la maison ou du collectif).

Les étapes obligatoires de la RT2012 pour l'obtention de l'attestation AT3

La RT 2012 est plus souple pour les extensions de maisons individuelles (nous contacter pour plus de détails).

En cas de non respect, des sanctions sont prévues. Dans un premier temps, l'interruption des travaux. Les textes prévoient également une amende de 45.000€ et 6 mois de prison en cas de récidive.


Vous l'aurez compris, une bonne préparation de votre chantier, un suivi de l'étude thermique et une bonne organisation administrative vous permettra la réussite à cette étape importante de votre projet de construction !

Planète Contrôle vous accompagnera dans votre projet de construction !


Liens utiles

http://www.rt-batiment.fr : le site incontournable (indispensable pour générer son attestation du dépôt de PC, et pour de nombreuses informations). C'est LE site officiel de la réglementation thermique.

https://www.legifrance.gouv.fr : le site décrivant l'arrêté relatif à la réglementation thermique (site officiel des arrêtés français)

Comment obtenir la RT2012 obligatoire dite AT3 après Bbio ? Contactez-nous pour obtenir un devis (gratuit) pour un certificat de fin de travaux RT2012 AT.3 (Cerfa PDF), nous intervenons dans le Val-de-Marne (94), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et toute la région Ile-de-France (77, 95, 93, 92, 75 - et régions voisines : 45, 60, 27, 80, 89) ainsi que dans les villes suivantes : Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Boissy-saint-léger, Valenton, Santeny, Marolles-en-Brie ; Ou encore à Palaiseau, Pontault-Combault, Orly, Choisy-le-roi, Saint-Maurice, Charenton-le-pont, Joinville-le-pont et Nogent-sur-Marne. Devis gratuit sous 24h à Noiseau, Saint-Maur-des-Fossés, Limeil-Brevannes, Maisons-Alfort et Alfortville, Saint-Mandé, Coubert et Coulommiers.Intervention sur toute la région Parisienne et notamment à Meaux, Vincennes, Meudon, Colombes et Boulogne-Billancourt. Diagnostic Caméra infrarouge à Champigny-sur-Marne et Issy-les-Moulineaux, Saint-Mandé et les Lilas, Orléans, Sens, Troyes, Beauvais, ... Nous intervenons après une étude thermique réglementaire (norme RT 2012). Votre attestation AT3 pour valider vos travaux (Consuel) (isolation sur maison neuve) !

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